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Election des membres de la Cour constitutionnelle en octobre prochain

Election des membres de la Cour constitutionnelle en octobre prochain

Actuexpress.net Le 2021-08-21 18:48:00, Election des membres de la Cour constitutionnelle en octobre prochain


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Selon la décision du président du Conseil constitutionnel, Kamel Fneich, la Cour constitutionnelle algérienne a fixé au 14 octobre prochain la date d’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.
Selon l’Agence de presse algérienne aujourd’hui, samedi, le président du Conseil constitutionnel algérien a rendu une décision, qui stipulait : du 25 Dhu al-Hijjah 1442 correspondant au 4 août 2021, qui fixe les conditions et modalités d’élection des professeurs de droit constitutionnel en qualité de membres de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 2, 3, 8 et 30.
L’article 186 de la Constitution dispose que la Cour constitutionnelle algérienne est composée de douze (12) membres, dont quatre (4) sont nommés par le Président de la République, dont le Président de la Cour, tandis que la Cour suprême élit un membre parmi parmi ses membres, et le Conseil d’Etat élit un membre parmi ses membres. Quant aux 6 autres membres, ils sont élus par scrutin parmi les professeurs de droit constitutionnel, et le Président de la République détermine les conditions et modalités d’élection de ces membres.

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