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Investissement : Le casse-tête des cahiers des charges non encore mis en œuvre

Investissement : Le casse-tête des cahiers des charges non encore mis en œuvre

Depuis la publication du décret n° 417 du 11 mai 2018 stipulant que des cahiers des charges remplaceront les agréments dans plusieurs activités et que le délai est de 6 mois à partir de la publication dudit décret, des investisseurs voient leurs projets bloqués.

A bien lire le texte de l’article du décret 417 du 11 mai 2018, les investisseurs et les promoteurs pouvaient avoir leurs agréments selon la formule habituelle et ce, jusqu’au 11 novembre 2018. Or, l’administration n’applique que la première phrase de l’article 4 de ce décret.

Résultat : des investisseurs sont bloqués depuis le 11 mai 2018 et attendant leurs agréments pour investir, car, entre-temps et à ce jour, aucun cahier des charges n’est encore sorti sur le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Commentaire ironique de l’un d’eux : «Les ennemies de la république bloquent cette phase de transition car ils risquent de ne plus trouver leurs comptes avec la mise en œuvre des fameux cahiers des charges».

Ces investisseurs et promoteurs demandent au chef du gouvernement d’intervenir pour débloquer cette situation car le manque à gagner et la perte d’exploitation et d’emplois des jeunes sont d’une importance non négligeable.

I. B.

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