in

L’Ordre national des Avocats contre l’instrumentalisation de la justice

L'Ordre national des Avocats contre l'instrumentalisation de la justice

ordre national des avocats-

L’Ordre national des Avocats appelle tous les partis politiques et les pouvoirs publics à s’abstenir d’instrumentaliser le pouvoir judiciaire. Et ce, dans leurs querelles politiques, à des fins de règlements de comptes.

En effet, l’Ordre national des Avocats publie dans un communiqué, jeudi, une mise en garde. Il s’insurge contre « la gravité de pratiques et ds tentatives d’utiliser le pouvoir judiciaire. Et de manipuler des procédures en violation de la loi. Ce qui porte atteinte aux droits de la défense; au service de calculs politiques et de luttes d’influence ».

Ainsi, l’ONA affirme l’existence de « violations qui incluent les procédures judiciaires dans des dossiers importants et graves. Tel le dossier du martyr Chokri Belaïd. Et ce, dans le but de retarder et d’allonger les délais ».

Par ailleurs, l’ordre indique que « les choses sont allées jusqu’à un appel interjeté par le Ministère public près le tribunal de première instance de Tunis. Et ce, contre la décision acceptant la demande de constitution en partie civile formulée par Me Imad Hermassi. Lequel est membre du collectif des avocats dans l’affaire dite de l’appareil secret. Lui portant même des préjudices personnels, à sa famille et son entourage ».

De même, il indique que toutes les décisions acceptant les demandes de se constituer partie civile font également l’objet d’un appel. Et ce, « dans un précédent judiciaire qui montre clairement la position du parquet contre les personnes concernées ».

Par ailleurs, l’Ordre des Avocats fait état du « maintien délibéré en détention illégale d’un accusé dans un autre dossier. Après que la Cour de cassation décidait de le libérer. De sorte que la chambre d’accusation se charge du dossier, dans un cas sans précédent. Et émet contre lui un nouveau mandat de dépôt; envoyé à l’administration pénitentiaire attaché au mandat de libération qui lui a été refusée ».

Il a souligné que cette question « suscite des soupçons et des doutes quant au respect des droits de la défense et des garanties de procès équitable. De même que cela porte atteinte à l’autorité judiciaire. Ses procédures insinuant une instrumentalisation politique du pouvoir judiciaire et des règlements de compte, abstraction faite des données du dossier ».

A cet égard, l’Ordre des avocats appelle le Conseil supérieur de la Magistrature et le ministre de la justice à ouvrir une enquête sérieuse sur les mesures prises et leur conformité à la loi. D’une manière qui garantisse le respect des droits de la défense, consacre le principe d’un procès équitable, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect d’un délai judiciaire raisonnable.

Enfin, il appelle le chef du gouvernement à soumettre dans les meilleurs délais le projet de loi sur les procédures pénales devant l’ARP. Il devrait comporter de nouvelles garanties pour toutes les parties et consacrer les principes juridiques contenus dans la constitution. Et ce, après la conclusion de ses travauux par la commission dirigée par l’avocat Bechir Ferchichi.

Avec TAP

What do you think?

438 points
Upvote Downvote

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Loading…

0

Comments

0 comments

Tunisie -météo 16 février : Mer houleuse dans le nord et très agitée ailleurs

Tunisie – Météo : Températures en légère baisse

الجزائر تدعو لعودة سوريا إلى جامعة الدول العربية

الجزائر تدعو لعودة سوريا إلى جامعة الدول العربية