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Sadok Chaâbane au secours de Nabil Karoui : L’immunité présidentielle à la rescousse

Sadok Chaâbane, ancien ministre de la Justice sous Ben Ali et professeur agrégé de droit et sciences politiques, affirme qu’au cas où Nabil Karoui arriverait premier lors du scrutin présidentiel du second tour, le 3 octobre, il quittera la prison jusqu’à la fin de son mandat présidentiel.
Le juriste s’appuie sur l’article 87 de la Constitution de 2014 qui stipule que : « Le président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat ; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat ».
De ce fait, dès l’annonce officielle de l’éventuelle victoire de Karoui au second tour de l’élection présidentielle, les poursuites judiciaires lancées contre lui seront automatiquement suspendues et il quittera la prison de Mornaguia, son lieu de détention provisoire.
Mais Sadok Chaâbane ne s’arrête pas en si bon chemin. Dans un post Facebook en date du 7 octobre, il lance un clin d’œil aux partis centristes qui sont sortis laminés lors du scrutin de dimanche dernier, leur suggérant de lancer à leurs militants le mot d’ordre de faire élire Nabil Karoui. Une mobilisation totale avec un slogan gagneur : « Zéro abstention ».
Selon Chaâbane, le candidat du parti Au cœur de la Tunisie aura alors de fortes chances de remporter la présidentielle.
Cette possible sortie de crise aurait l’avantage de venir au secours aussi bien de l’Isie que des magistrats. Mais certains juristes ont donné, à ce jour, des avis pas toujours concordants quant à la signification de l’article 87 de la Constitution, qu’ils estiment interprétable.
Certains autres observateurs, qui ne contestent pas du tout la signification de cet article, considèrent que l’appellation : « Président de la République » ne vaut qu’à la suite de la prestation de serment. Or, dans le cas où il l’emporterait, Nabil Karoui serait, au moment de la proclamation des résultats, derrière les barreaux. Donc ne pouvant se réclamer de sa qualité de président.

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